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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Conformément à l’article L. 441-6 DU Code de commerce, les présentes conditions  générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs les œuvres d’art présentes dans le catalogue.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes concluent entre le Vendeur et les Acheteurs quelles que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des conditions générales d’utilisation  du site web du vendeur pour les commandes via le site internet du vendeur.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le vendeur peut convenir avec un acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le vendeur.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès du vendeur par tout moyen.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les articles sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande . Les tarifs sont fermes et non révisables durant leur période de validité.

Les tarifs sont entendus tous frais compris.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 4 -MODALITES DE PAIEMENT

Pour toute commande, l’acheteur procèdera au paiement du prix des articles commandés par tous moyens.

En cas de retard de paiement de l’acheteur le vendeur peut suspendre toute commande en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat, etc) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des articles, la responsabilité du client peut être engagée. 

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client peut adresser un email a l'adresse : eveelikoff@gmail.com

Une fois le mail ou la déclaration de rétractation envoyée à Eve ELIKOFF, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le client devra renvoyer le ou les articles concernés à EVE ELIKOFF dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, EVE ELIKOFF procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle EVE ELIKOFF est informée de votre décision de vous rétracter et selon le moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de l’article. Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé sur le site.

Le vendeur s’autorise à refuser les retours d’articles de la part de l’acheteur.

Plateforme de règlement en lignes des litiges :

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission Européenne , facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute commande, l’acheteur procèdera au paiement du prix des articles commandés par tous moyens.

En cas de retard de paiement de l’acheteur le vendeur peut suspendre toute commande en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

MOYENS DE PAIEMENT

- Cartes de crédit/débit
- Stripe

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